This Privacy Policy is provided in compliance with Quebec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25 / Bill 64), as amended by An Act to modernize legislative provisions as regards the protection of personal information, and with the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA).
1. Identity of the Person Responsible
Chromatel is responsible for the protection of personal information collected through its websites and in the course of providing its services.
2. Personal Information We Collect
- Identification: Name, organization name
- Contact: Email address, phone number, mailing address
- Technical: IP address, browser type, OS, pages visited, referring URLs
- Service-related: Booking details, project descriptions, service communications
- Payment: We do not store payment card numbers; payments are processed by third parties
3. Purposes of Collection and Use
- Respond to inquiries and provide service quotes
- Book and manage studio sessions or IT service engagements
- Communicate updates, confirmations, or changes to your service
- Verify identity before disclosing our studio address (private residence)
- Improve website quality and performance
- Comply with applicable legal obligations
We do not use personal information for automated decision-making or profiling.
4. Consent
By contacting us, submitting a form, or engaging our services, you consent to the collection, use, and retention of your personal information as described in this policy. You may withdraw consent at any time by contacting us, subject to legal or contractual restrictions.
5. Cookies and Tracking Technologies
- Essential cookies: Required for basic site functionality
- Analytics cookies: Used to understand site usage; data is anonymized or aggregated
You may disable cookies in your browser settings. We do not sell, rent, or trade cookie data or personal information for advertising purposes.
6. Disclosure to Third Parties
We do not sell, trade, or rent your personal information. We may share it only with:
- Service providers: Vendors assisting with website operation or service delivery, under confidentiality agreements
- Legal requirements: When required by law, court order, or governmental authority
- Protection of rights: To protect the rights, property, or safety of Chromatel, our clients, or others
7. Retention of Personal Information
- Client and booking records: Minimum 7 years for legal and accounting compliance
- Inquiry and contact records: Up to 2 years from last interaction
- Website technical logs: Up to 90 days, then deleted or anonymized
8. Security Measures
We implement reasonable administrative, technical, and physical security measures including HTTPS encryption and access controls. In the event of a confidentiality incident presenting a risk of serious harm, we will notify the CAI and affected individuals within 72 hours.
9. Your Rights
- Access: Request a copy of your personal information
- Rectification: Request correction of inaccurate or incomplete data
- Withdrawal of consent: Withdraw consent to collection, use, or disclosure
- De-indexation: Request de-indexation of online information about you
- Portability: Request your data in a structured, commonly used format
- Complaint: File a complaint with the CAI
Contact us using the information in Section 1. We will respond within 30 days.
10. Transfer Outside Québec
Before communicating personal information outside Québec, we will conduct a privacy impact assessment (PIA) and ensure adequate protection is in place.
11. Children's Privacy
Our services are not directed to individuals under 14. We do not knowingly collect personal information from children under 14 without appropriate parental consent.
12. Links to Third-Party Sites
This Privacy Policy applies solely to information collected by Chromatel. We are not responsible for third-party privacy practices.
13. Changes to This Policy
We may update this policy from time to time. Updates will be published on this page with a revised effective date.
14. Contact & Complaints
If unresolved, contact the Commission d'accès à l'information du Québec (CAI):
www.cai.gouv.qc.ca · 1-888-528-7741
Effective date: March 2, 2026 · Last reviewed: March 2, 2026
La présente politique de confidentialité est fournie en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25 / Projet de loi 64), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, ainsi qu'avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
1. Identité du responsable de la protection des renseignements personnels
Chromatel est responsable de la protection des renseignements personnels collectés par l'entremise de ses sites Web et dans le cadre de la prestation de ses services.
2. Renseignements personnels collectés
- Identification : Nom, nom de l'organisation
- Coordonnées : Adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale
- Techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, URL de référence
- Liés aux services : Détails de réservation, descriptions de projets, communications de service
- Paiement : Nous ne conservons pas les numéros de carte; les paiements sont traités par des tiers
3. Fins de collecte et d'utilisation
- Répondre aux demandes et fournir des soumissions pour nos services
- Réserver et gérer des sessions en studio ou des mandats de services TI
- Communiquer des mises à jour, confirmations ou modifications liées à votre service
- Vérifier l'identité avant de divulguer l'adresse de notre studio (résidence privée)
- Améliorer la qualité et la performance de notre site Web
- Respecter les obligations légales applicables
Nous n'utilisons pas les renseignements personnels à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage.
4. Consentement
En nous contactant, en soumettant un formulaire ou en faisant appel à nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels tel que décrit dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
5. Témoins (cookies) et technologies de suivi
- Témoins essentiels : Nécessaires au fonctionnement de base du site
- Témoins analytiques : Pour comprendre l'utilisation du site; données anonymisées ou agrégées
Vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur. Nous ne vendons ni n'échangeons vos données à des fins publicitaires.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager uniquement avec :
- Fournisseurs de services : Prestataires aidant à l'exploitation du site ou à la prestation de services, assujettis à des ententes de confidentialité
- Exigences légales : Lorsque requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale
- Protection des droits : Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Chromatel, de nos clients ou d'autrui
7. Conservation des renseignements personnels
- Dossiers clients et réservations : Minimum 7 ans à des fins comptables et légales
- Demandes et communications : Jusqu'à 2 ans après le dernier contact
- Journaux techniques : Jusqu'à 90 jours, puis supprimés ou anonymisés
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité raisonnables, notamment le chiffrement HTTPS et des contrôles d'accès. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la CAI et les personnes concernées dans un délai de 72 heures.
9. Vos droits
- Accès : Demander une copie de vos renseignements personnels
- Rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Retrait du consentement : Retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication
- Désindexation : Demander la désindexation de renseignements vous concernant publiés en ligne
- Portabilité : Demander vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé
- Plainte : Déposer une plainte auprès de la CAI
Contactez-nous selon les coordonnées de la section 1. Nous répondrons dans les 30 jours.
10. Transfert hors Québec
Avant toute communication de renseignements personnels hors Québec, nous procéderons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et nous assurerons d'un niveau de protection adéquat.
11. Vie privée des enfants
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans sans consentement parental approprié.
12. Liens vers des sites tiers
La présente politique s'applique uniquement aux renseignements collectés par Chromatel. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites tiers.
13. Modifications à la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date d'entrée en vigueur révisée.
14. Contact et plaintes
- Chromatel — Responsable de la protection des renseignements personnels
- Vaudreuil-Dorion, Québec, J6K 1Z6, Canada
- Studio : (514) 694-9350
- Services TI : (514) 695-0035
Si votre préoccupation n'est pas résolue, contactez la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
www.cai.gouv.qc.ca · 1-888-528-7741
Date d'entrée en vigueur : 2 mars 2026 · Dernière révision : 2 mars 2026
⚠️ This privacy policy / Cette politique de confidentialité was generated with the assistance of artificial intelligence / a été générée avec l'aide de l'intelligence artificielle and is provided as a good-faith starting point for legal compliance / et est fournie à titre de point de départ de bonne foi pour la conformité légale. It has not been reviewed by a licensed attorney / Elle n'a pas été révisée par un avocat autorisé. Chromatel recommends consulting a qualified Québec lawyer / recommande de consulter un avocat qualifié au Québec to validate compliance with Law 25, PIPEDA, and any other applicable legislation / pour valider la conformité avec la Loi 25, la LPRPDE et toute autre législation applicable.
